Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - GROLOU IMPRESSION

Expédition
1.1 - Traitement et expédition : Suite à la validation de la conformité de votre commande, celle-ci est traitée en coordination avec nos centres logistiques. Les produits sont remis à un « Transporteur » pour être acheminés à l'adresse renseignée lors de la commande. Un avis d'expédition vous sera adressé par courriel comprenant le numéro de suivi pour la consultation
en ligne.
1.2 - Délais : GroLou Impression s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la livraison dans un délai raisonnable. Les dates communiquées sont indicatives. Des variations peuvent survenir en raison de contraintes techniques (ex: complexité d'impression UV/DTF), volumes importants, formalités douanières ou aléas logistiques hors de notre contrôle.
1.3 - Réception : Il incombe au Client de vérifier l'état des marchandises en présence du transporteur. Toute anomalie doit être signalée sur le bon de livraison et notifiée à notre service client sous vingt-quatre (24) heures. Une signature sans réserve vaut reconnaissance de la réception d'un produit en parfait état.

2. POLITIQUE DE RETOUR ET D'ANNULATION

2.1 - Responsabilité du Client (Absence de retour) : Étant donné la nature personnalisée de nos services (UV et DTF), aucun retour, échange ou remboursement n'est accepté pour les motifs suivants :
Erreur de Design : Fautes d'orthographe, typographie, mauvaise résolution des fichiers ou erreurs de placement du visuel.
Erreur de Taille : Erreur de sélection de grandeur par le client (consulter nos guides de tailles).
Erreur de Couleur : Nuances chromatiques choisies par le client ou variations dues à
l'affichage sur écran.

2.2 - Défauts de fabrication : Un remplacement ne sera envisagé qu'en cas de défaut de fabrication manifeste ou d'erreur technique imputable à GroLou Impression. Le Client doit fournir des preuves photographiques via notre formulaire de contact sous 24h après réception.
2.3 - Colis non livrables et réexpédition : Si un colis nous est retourné pour adresse erronée, incomplète ou non réclamée, GroLou Impression facturera de nouveaux frais de réexpédition et de traitement. Sans nouvelles du Client sous 30 jours, le colis sera considéré comme abandonné sans possibilité de remboursement.

3. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

3.1 - Délais : En cas d'annulation validée, le remboursement est traité dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés.

3.2 - Méthode : Le remboursement est effectué via le mode de paiement initial.
3.3 - Frais : Seuls le prix du produit et les frais de livraison standard sont remboursables. Les options de livraison express restent à la charge du Client.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client garantit qu'il détient l'intégralité des droits (logos, images, textes) pour les fichiers transmis. GroLou Impression décline toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers. Nous nous réservons le droit de refuser tout contenu jugé illicite ou offensant.

5. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

5.1 - Usage : Vos données et fichiers graphiques sont strictement utilisés pour l'exécution de vos
commandes d'impression spécialisée.
5.2 - Confidentialité : GroLou Impression s'engage à ne jamais céder ou vendre vos designs exclusifs à des tiers.
5.3 - Droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles et fichiers sources sur simple demande.

6. GARANTIES ET CONSEILS D'ENTRETIEN

Voici la clause spécifique concernant la durabilité et l'entretien, essentielle pour garantir la longévité de vos impressions DTF et UV :

6.1 - Tenue au lavage (Impression DTF) : GroLou Impression utilise des encres et des poudres de transfert de haute qualité industrielle. Nous garantissons une excellente tenue de l'impression, sous réserve du strict respect des consignes d'entretien suivantes :

Lavage à l'envers, à une température maximale de 30°C ou 40°C (selon le textile).
Séchage en machine (sèche-linge) fortement déconseillé.
Repassage à l'envers uniquement, sans contact direct du fer sur le visuel.
Utilisation d'agents blanchissants (javel) proscrite.

6.2 - Résistance (Impression UV) : Nos impressions UV sur supports rigides sont conçues pour offrir une résistance accrue aux rayures et aux rayons du soleil. Toutefois, l'exposition prolongée à des conditions climatiques extrêmes ou l'utilisation de produits d'entretien abrasifs peut altérer prématurément le rendu.

6.3 - Exclusion de garantie : GroLou Impression ne pourra être tenue responsable de la dégradation prématurée d'un visuel si les consignes d'entretien susmentionnées n'ont pas été scrupuleusement respectées par le Client.

7. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE

7.1 - Acceptation des conditions : L'accès et l'utilisation du site web de GroLou Impression sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes conditions. En passant commande ou en naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

7.2 - Accès au service : GroLou Impression s'efforce de maintenir l'accès au site 24h/24. Toutefois, nous nous réservons le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le site ou l'accès à une partie des services pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des interventions de maintenance technique.

7.3 - Utilisation du compte client :
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute activité effectuée depuis le compte d'un Client est réputée avoir été réalisée par ce dernier.

En cas de perte ou de vol de ses identifiants, le Client doit en informer GroLou Impression sans délai.

7.4 - Obligations de l'utilisateur : L'utilisateur s'engage à ne pas :
Utiliser le service à des fins illégales ou pour transmettre des contenus malveillants (virus, logiciels espions).
Tenter de porter atteinte à l'intégrité du système de personnalisation ou de commande en ligne. Fournir des informations d'identité ou de contact délibérément fausses.

7.5 - Exactitude des informations techniques : Bien que GroLou Impression s'efforce de fournir des descriptions et des aperçus visuels les plus précis possibles, les outils de prévisualisation en ligne sont fournis à titre indicatif. Le rendu final dépendra exclusivement de la qualité du fichier source fourni par le Client et des spécificités techniques du support choisi (UV ou DTF).
7.6 - Modifications des services et tarifs : GroLou Impression se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses offres de services à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation finale par le Client.
7.7 - Droit applicable et juridiction : Les présentes conditions de service sont régies par les lois en vigueur. En cas de litige, et après une tentative de résolution à l'amiable restée infructueuse, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise.

7.8 - INTERDICTION DES CONTENUS SOUS LICENCE ET PROPRIÉTÉ DE TIERS :

GroLou Impression respecte strictement les droits de propriété intellectuelle. En conséquence, les règles suivantes s'appliquent :

Marques et Personnages Protégés : Il est formellement interdit de soumettre des fichiers contenant des logos, des marques, des personnages (ex: Disney, Marvel, logos de luxe, clubs sportifs professionnels) ou toute autre œuvre protégée par le droit d'auteur, sauf si le Client détient une licence officielle ou une autorisation écrite du titulaire des droits.

Responsabilité du Client : Le Client certifie posséder tous les droits nécessaires sur les fichiers transmis. GroLou Impression n'effectue aucune vérification systématique de l'origine des images. En cas de poursuites judiciaires engagées par un tiers, le Client sera tenu pour seul responsable et devra garantir GroLou Impression contre toute réclamation ou condamnation.

Droit de Refus Systématique : Si un fichier soumis présente une violation manifeste des droits d'auteur ou de marques notoires, GroLou Impression se réserve le droit d'annuler la commande immédiatement. Dans ce cas, des frais de dossier pourront être déduits du remboursement.

8. POLITIQUE DE PERSONNALISATION – GROLOU IMPRESSION

La présente politique définit les normes techniques et les conditions d'acceptation pour tous les travaux de personnalisation effectués par GroLou Impression (DTF et UV). En validant sa commande, le Client accepte les dispositions suivantes :

8.1 RESPONSABILITÉ DES CONTENUS:

Le Client est seul responsable de la qualité, du contenu et de l'exactitude des fichiers transmis. Vérification : GroLou Impression n’effectue aucune correction orthographique, grammaticale ou de mise en page.

Droits d'auteur : Le Client garantit qu'il possède les droits de reproduction de tous les éléments fournis (logos, images, slogans). Nous refusons toute impression de marques déposées ou de personnages sous licence sans autorisation officielle.

8.2 CONFORMITÉ TECHNIQUE DES FICHIERS:

Pour garantir un résultat optimal, le Client s’engage à respecter notre Guide de Préparation des Fichiers :

Résolution : Un minimum de 300 DPI est requis. GroLou Impression ne peut être tenue responsable d’un rendu flou ou pixélisé si le fichier source est de basse qualité.
Transparence : Les fichiers doivent être fournis avec un fond transparent (PNG ou PDF). Tout fond présent sur le fichier (même blanc) sera imprimé tel quel.

Éléments fins : Les détails ou lignes d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm peuvent ne pas être rendus correctement ou ne pas adhérer de façon durable au support.

8.3 FIDÉLITÉ DES COULEURS (CHROMATIE):

Le Client reconnaît que les couleurs perçues sur un écran (mode RVB) diffèrent des couleurs imprimées (mode CMJN).

Écarts de teintes : Des variations mineures de nuances sont inhérentes aux technologies DTF et UV. GroLou Impression ne garantit pas une correspondance exacte avec les couleurs affichées sur écran ou les nuanciers de type Pantone, sauf accord spécifique préalable sur devis.

Supports : La couleur du support original (couleur du textile ou de l'objet) peut influencer légèrement la perception finale des encres.8.4 POSITIONNEMENT ET DIMENSIONS:

Marges d'erreur : En raison des processus manuels de placement sur les presses à chaud (DTF) ou sur les plateaux UV, une marge d'erreur de positionnement de 1 à 2 cm par rapport au centrage parfait est considérée comme acceptable selon les standards de l'industrie.

Aperçus : Les maquettes numériques (mock-ups) fournies sur le site sont des simulations. Les dimensions réelles de l'impression seront celles indiquées dans le fichier technique du Client.

8.5 DROIT DE REFUS:

GroLou Impression se réserve le droit de refuser toute commande :
Dont les fichiers sont techniquement inexploitables.

Dont le contenu est jugé illicite, haineux, ou portant atteinte aux droits de propriété
intellectuelle.

Dont le support fourni par le client présente un risque de dommage pour nos équipements.

8.6 VALIDATION FINALE:

Toute commande validée et payée est considérée comme un Bon à Tirer (BAT) définitif. Aucune modification ne peut être effectuée une fois que le statut de la commande passe en "Production".

9. MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les présentes mentions légales précisent l'identité des intervenants du site GroLou Impression.

9.1 - ÉDITION DU SITE

Le présent site, accessible à l’URL [Insérer l'URL de votre site], est édité par :
Dénomination sociale / Nom : GroLou Impression inc.
Forme juridique : Incorporé, individuelle
Siège social : 27 Chemin du Lac St-Antonin, Qc, G0L 2J0
Numéro d'entreprise / NEQ : 1181768525
Numéro de compte TVQ : 1233515741 TQ0001
Numéro de compte TPS : 799457775 RT0001
Directeur de la publication : Martin Tardif
Contact : grolouimpression@outlook.com Tél : 418-551-8196

9.2 - HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société :
Nom de l'hébergeur : [Ex: Shopify, Hostinger, AWS, etc.]
Adresse de l'hébergeur : [Adresse physique de l'hébergeur]
Contact : [Numéro de téléphone ou site web de l'hébergeur]

9.3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent (notamment les textes, logos, structures, graphismes et logiciels) sont la propriété exclusive de GroLou Impression. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

9.4 - COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sur le Site sont destinées au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en nous contactant via notre Formulaire de contact.

9.5 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

GroLou Impression s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site par l'utilisateur.